Préambule

La présente charte définit les règles d’adhésion, d’éthique et d’utilisation des contenus scientifiques après adhésion au site scientifique de l’Association Tunisienne des Psychiatres d’Exercice Privé (ATPEP).

Tout membre adhérent à l’ATPEP et au site web s’engage à respecter ces principes dans l’intérêt de la profession, de la qualité scientifique des échanges et de la protection des données des patients ainsi que des droits d’auteurs.

Article 1 — Conditions d’adhésion

1.     L’adhésion à l’ATPEP est strictement réservée aux médecins psychiatres et résidents en psychiatrie ou en pédopsychiatrie.

2.     Toute demande d’adhésion doit être formulée officiellement par le candidat au moyen du formulaire prévu à cet effet.

3.     La demande est soumise à l’évaluation d’un Comité d’Acceptation, qui statue sur l’acceptation ou le refus d’adhésion.

4.     Le candidat doit obligatoirement fournir :

·        une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité

·        une carte professionnelle de médecin attestant du titre de psychiatre

·        Une attestation de travail dans le cas des résidents en psychiatrie .

            5.   L’adhésion n’est effective qu’après validation du Comité et paiement des frais éventuels fixés par l’association.

Article 2 — Confidentialité, secret professionnel et éthique médicale

1.     Le membre s’engage à respecter strictement le secret médical tel que défini par la déontologie médicale tunisienne et les standards internationaux.

2.     Les cas cliniques présentés lors des staffs, réunions scientifiques, EPU, formations ou groupes de travail organisés ou relayés par le site de l’ATPEP sont destinés exclusivement à l’enseignement médical.

3.     Il est strictement interdit de diffuser, partager, copier, enregistrer ou communiquer tout contenu scientifique, cas clinique ou élément pouvant identifier directement ou indirectement un patient, en dehors du cadre du staff ou de l’activité scientifique concernée.

4.     Le membre s’engage à adopter un comportement éthique, respectueux et professionnel dans toutes les interactions internes et externes liées à l’association.

5.     Toute infraction engage l’auteur du dépassement juridique et engage sa responsabilité pénale.

Article 3 — Protection et utilisation des contenus scientifiques

1.     L’ensemble des contenus scientifiques partagés sur le site, la plateforme, les réseaux sociaux ou tout autre support officiel de l’ATPEP est strictement réservé aux membres adhérent au site via l’espace membre numérique.

2.     Il est interdit de rediffuser, sous quelque forme que ce soit (copies, captures, enregistrements, publications externes, applications de messagerie, réseaux sociaux, etc.), tout document, présentation, vidéo, discussion, support ou contenu scientifique provenant de l’ATPEP ou des événements qu’elle organise.

3.     Toute utilisation externe nécessite l’accord préalable et écrit du bureau exécutif de l’ATPEP et de l’auteur du contenu lorsqu'il s’agit d’un document personnel conformément à la loi relative aux droits d’auteurs et des données personnelles.

Article 4 — Engagement du membre

1.     Le membre déclare avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des règles de fonctionnement de l’ATPEP et de son site web.

2.     Il reconnaît que toute violation de la charte peut entraîner :

·        Une exclusion définitive de l’association, selon la gravité de l’infraction.

·        Des suites pénales qui engagent la responsabilité de l’auteur de l’infraction en cas de problème éthique ou juridique avec les instances juridiques et disciplinaires conseil de l’ordre des médecins)